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Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le client et le site d’e-commerce www.celio.ma, représenté par Celio
Nous vous prions de lire attentivement les dispositions suivantes pour les accepter afin de pouvoir commander.
Sommaire
· 6 - Prix
· 7 - Exécution de la commande
· 10 - Confidentialité des données
· 11 - Droit de rétractation et retour
· 12 - Preuve des transactions payés par carte bancaire
· 15 - Droit applicable – Juridiction compétente
1 - Produits :
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de www.celio.ma. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2 - Objet :
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Celio sur le site web www.celio.ma.
3 - Définitions :
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
· « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société Celio, et un Client dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société Celio, qui pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat lui-même.
· « Client » : toute personne physique ou morale qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
· « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Client et qui doit être signé par lui en « double clic » pour confirmer.
· « Commande » : acte par lequel le Client s’engage à acheter des Produits et la Société Celio à les livrer.
4 - Produits :
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
Celio se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.
5 - Passer une commande :
Une fois vos produits sont sélectionnés et ajoutés à votre panier, cliquez sur le bouton « finaliser la commande » et voilà votre sélection est prête.
Vous pouvez à tout moment modifier votre panier et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur le bouton« poursuivre les achats ».
Vos achats sont terminés ? Validez votre commande en cliquant sur le bouton « payer ».
En cas d’erreur de votre part, au moment de la validation de la commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail webstore@celio.ma . Après annulation de la commande par notre service, vous pouvez commander à nouveau.
6 - Prix :
Les prix sont indiqués en Dirham marocain, ils tiennent compte d'éventuelles réductions accordées par www.celio.maainsi que de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Celio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits articles.
Lorsqu'une commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, …), www.celio.ma se réserve le droit de l'annuler et de procéder au remboursement de la commande à sa seule discrétion sans que le client ne puisse contester la solution retenue ou ne puisse engager la responsabilité de Celio en vue de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi.
7 - Exécution de la commande :
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 48h ouvrables à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, en présentant la preuve de l’achat, soit l’échange du produit dans l’un des points de vente Celio SARL, dans un délai maximum de 7 jours, ou sous forme d’avoir, après la réception et le contrôle du produit dans un délai de 48h maximum.
8 - Livraison :
La livraison est assurée par www.celio.ma, directement à l’adresse indiquée par le Client sur le Bon de commande. Le Client est tenu de vérifier l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société Celio le jour même de la réception des produits.
Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande.
Coût de livraison :
· Textile et chaussures
A la confirmation de votre commande, la livraison est :
- A 30 dhs, pour tout achat à moins de 400 dhs
- Gratuite, à partir d’un achat de 400 dhs
N.B : Les frais de livraison ne sont pas remboursables.
· Equipement de sport :
A la confirmation de votre commande, la livraison est :
- A 50 dhs, pour tout achat à moins de 3000 dhs
- Gratuite, pour tout achat à plus de 3000 dhs
N.B : Les frais de livraison ne sont pas remboursables.
- Le coût du transport de votre livraison est indiqué sur votre facture.
Délais de livraison :
Votre commande est expédiée dans les 48h ouvrables, sous réserve de stock disponible, après la réception de votre règlement.
9 - Mode de paiement :
Pour régler votre commande vous pourrez choisir l'un des moyens de paiement parmi ceux proposés par www.celio.ma au niveau du Bon de commande :
- Règlement par carte bancaire.
- Règlement par virement ou versement sur notre compte
N.B : Celio se réserve le droit de modifier les modes de paiements à tout moment.
Le Client garantit à la Société Celio qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
10 - Confidentialité des données :
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités et cadeaux de la part de www.celio.ma sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.
11 - Droit de rétractation et retour :
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours maximum, pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restent à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine (non-ouvert) pourront être remboursées.
12 - Preuve des transactions payés par carte bancaire :
Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme Maroc Télécommerce pour le compte de www.celio.ma constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Celio.
13 - Force majeure :
www.celio.ma n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
14 - Mentions légales :
Editeur du site www.celio.ma
Pour toute demande de renseignement, toute information relative aux conditions de vente sur le Site ou toute autre question d'ordre technique, il est possible de prendre contact avec la société Celio , en appelant au +212 (0) 522 00 00 00
+212 (0) 522 00 00 00, ou en envoyant un e-mail à l’adresse : webstore@celio.ma
15 - Droit applicable – Juridiction compétente :
Les CGV sont régies par le droit Marocain. Tout litige auquel les CGV pourraient donner lieu sera porté devant le Tribunal de Commerce de Casablanca.